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Introduction
La Société d’Astronomie du Valais Romand (SAVAR) a été fondée à Sion, le 4 mars 1994 pour regrouper les astronomes amateurs du Valais Romand.
L’Association des Amis de l’Observatoire des Creusets à Arbaz (AOCA) a été fondée à Sion le 10 avril 1995 avec, comme objectif principal, le soutien des activités de l’observatoire, dont elle est la propriétaire. Les deux sociétés ont décidé de fusionner à partir du 1er janvier 2006. Les actifs de chacune d’entre elles, au 31 décembre 2005, seront transférés à la nouvelle société. Les bâtiments et les équipements de l’observatoire d’Arbaz, propriétés de l’AOCA, font partie de ces actifs. Les conventions liant l’AOCA à la Bourgeoisie d’Arbaz, propriétaire du terrain sur lequel est bâti l’observatoire, seront également transférées au nom de la nouvelle société.
Pour des raisons d’identification géographique, la nouvelle société se nommera « Société Astronomique du Valais romand ». Un nouveau logo sera créé, qui contiendra une référence graphique visible à l’observatoire d’Arbaz. Ce logo apparaîtra dans les actes officiels de la société.
Les membres des anciennes sociétés : « Société d’Astronomie du Valais Romand » et « Association des Amis de l’Observatoire des Creusets à Arbaz » font partie de droit de la nouvelle « Société Astronomique du Valais Romand ». Les membres d’honneur ainsi que les membres à vie des anciennes sociétés gardent leur titre dans la nouvelle société.
I – Nom, siège et but de la Société
Art. 1
La Société Astronomique du Valais Romand (SAVAR), fondée le 1er janvier 2006 à Sion, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est une section de la Société Astronomique de Suisse (SAS). Elle a son siège au domicile de son président.
Art. 2
Les buts de la SAVAR sont:
Réunir les astronomes amateurs du Valais romand pour créer entre eux un lien amical et scientifique
Exploiter et développer l’observatoire d’Arbaz
Développer la connaissance de l’astronomie et des techniques qui s’y rattachent
Sensibiliser la jeunesse et le grand public à l’astronomie.
Art. 3
La SAVAR ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre au point de vue confessionnel et politique
II – Sociétariat
Art. 4
La SAVAR comprend:
Des membres seniors
Des membres juniors
Des membres d’honneur
Des collectivités.
Art. 5
Toutes les personnes qui acceptent les présents statuts et s’acquittent de leur cotisation peuvent devenir membres.
Art. 6
Sont considérés comme membres juniors tous les membres jusqu’ à 20 ans révolus ainsi que les apprentis et étudiants jusqu’à 26 ans révolus.
Art. 7
Sur proposition du comité, la qualité de membre d’honneur de la SAVAR peut être conférée, par l’assemblée générale, à des personnes qui ont oeuvré particulièrement dans l’intérêt de la société ou de l’astronomie en général.
Art. 8
Les membres individuels de la SAVAR sont également membres de la Société Astronomique de Suisse.
III – Admission, démission et exclusion
Art. 9
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au comité. Celui-ci donne un préavis sur lequel l’Assemblée Générale statue définitivement.
Art. 10
Les démissions de membres ne peuvent s’effectuer que pour la fin de l’année civile en cours. Elles doivent être adressées par écrit au président. Les cotisations pour l’année en cours sont dues.
Art. 11
L’Assemblée Générale peut procéder à l’exclusion d’un membre qui ne satisfait pas aux devoirs statutaires ou pour tout autre motif grave. Elle décide à la majorité des 2/3 des voix.
Art.12
Par la démission ou l’exclusion s’éteignent tous les droits statutaires de membre ainsi que toute prétention à l’avoir social de la SAVAR.
Art. 13
Les personnes n’ayant pas payé leur cotisation, après deux rappels écrits, perdent leur qualité de membre.
IV – Organes
Art. 14
Les organes de la SAVAR sont:
L’Assemblée Générale (AG)
Le comité
Les vérificateurs des comptes.
Art. 15 – L’assemblée générale ( AG )
L’AG se tient annuellement durant le premier trimestre. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de la majorité du comité ou d’au moins 1/5 des membres, en donnant des propositions précises
L’AG est convoquée et conduite par le président ou, s’il en est empêché, par le vice-président ou un membre du comité
Le lieu, la date et l’ordre du jour de l’AG doivent être annoncés au moins trois semaines à l’avance par courrier ou par insertion dans le bulletin de la SAVAR
Chaque membre présent a droit à une voix
Les élections se font à la majorité absolue des voix exprimées; au deuxième tour, à la majorité relative
Les votations se font à la majorité des voix exprimées, à l’exception des décisions faisant objet des articles 11, 27 et 29. En cas d’égalité des voix, le président départage
Les objets suivants sont de la compétence de l’AG:
Approbation du procès-verbal de la dernière AG
Approbation du rapport annuel du président et du trésorier
Approbation des comptes et décharge du comité
Approbation du budget et du règlement financier pour l’année suivante
Election du président et des membres du comité à l’exception de ceux délégués par le Collège des Creusets et par la Bourgeoisie d’Arbaz en vertu de l’article 16
Election des vérificateurs des comptes
Admission de nouveaux membres
Modification des statuts
Approbation ou modification du règlement de l’observatoire
Nomination de membres d’honneur
Décisions concernant les propositions du comité et des membres
Dissolution de la SAVAR.
Art. 16 – Le Comité
Le comité se compose d’au moins 5 membres dont un président, un vice- président, un caissier et un secrétaire. Le Collège des Creusets ainsi que la Bourgeoisie d’Arbaz peuvent chacun y déléguer un représentant. Les membres du comité sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Le comité se réunit au moins deux fois par an. Au comité incombent les tâches suivantes:
Diriger la SAVAR et la représenter vis-à-vis de l’extérieur
Organiser des manifestations pour les membres ou d’autres intéressés
Assurer un nombre suffisant d’animateurs pour l’observatoire et favoriser leur activité
Préparer et convoquer l’AG et élaborer son ordre du jour
Exécuter les décisions de l’AG
Proposer l’admission ou l’exclusion de membres
Administrer les biens, les archives et le matériel de la SAVAR
Préparer le rapport annuel et les comptes
Régler toutes les affaires courantes.
Art. 17 – Les vérificateurs de comptes
L’Assemblée Générale nomme pour trois ans deux vérificateurs des comptes. Ils sont rééligibles. Ils doivent contrôler les comptes de la SAVAR une fois par année et présenter un rapport écrit à l’AG.
V – Finances
Art. 18
Avoir de la société:
La SAVAR est propriétaire de l’observatoire d’Arbaz construit sur un terrain appartenant à la Bourgeoisie d’Arbaz.
Art. 19
Les ressources financières de la SAVAR comprennent :
Les cotisations annuelles des membres
Les revenus de sa fortune
Les dons et les legs
Les revenus provenant de l’exploitation de l’observatoire
Les autres revenus.
Art. 20
La cotisation annuelle des membres sert à atteindre les buts de la SAVAR précisés à l’Art. 2.
Elle est déterminée par le règlement financier approuvé chaque année pour l’année suivante par l’AG sur proposition du comité. Une cotisation réduite sera perçue pour les membres juniors et les familles.
Les membres d’honneur sont dispensés de toute cotisation.
La cotisation doit être réglée pour le 30 juin de l’année en cours. Le caissier est chargé de son encaissement.
Art. 21
Les engagements financiers de la SAVAR ne sont garantis que par les biens de celle-ci.
Art. 22
L’année comptable est l’année civile.
Art. 23
Les membres du comité travaillent exclusivement à titre bénévole.
VI – Engagement
Art. 24
La SAVAR est engagée par la signature du président ou de son remplaçant et d’un autre membre du comité.
VII – Relations
Art. 25
La SAVAR entretient des relations privilégiées avec
La Société Astronomique de Suisse « SAS »
Les autres sociétés actives dans le domaine de l’astronomie ou des sciences
Les écoles, en particulier le Lycée-Collège des Creusets à Sion.
La Bourgeoisie d’Arbaz, propriétaire du terrain de l’observatoire.
Art. 26
La SAVAR tient régulièrement ses membres au courant de l’activité de la société, par exemple en éditant un « Bulletin » interne.
VIII – Modification des statuts
Art. 27
Toute modification des présents statuts est du ressort de l’Assemblée Générale. La proposition de modification doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée. Elle doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents.
Art. 28
Chaque membre peut proposer une modification des statuts. La proposition doit parvenir par écrit au comité avant le 31 décembre. Celui-ci l’inscrira à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
IX – Dissolution de la SAVAR
Art. 29
La dissolution de la SAVAR est du ressort de l’Assemblée Générale. La proposition doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée. Elle doit être approuvée par les trois quarts au moins des membres présents. Les membres qui ne peuvent pas assister à l’assemblée ont la possibilité de transmettre leur vote par écrit. Le courrier doit parvenir au président ou à son remplaçant au mois trois jours avant la date de l’assemblée.
Art. 30
En cas de dissolution, l’avoir de la société sera transmis à une institution ayant un but analogue.
X – Dispositions transitoires
Art. 31
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 25 novembre 2005. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
Sion, le 25 novembre 2005
Le Président : Alain Kohler
Le Secrétaire : Jacques Zufferey